TVA Restaurant en 2025 : Le Guide Complet des Taux et Règles à Appliquer

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate. Concrètement, cela concerne les produits vendus dans un emballage permettant leur conservation (plats traiteur, bocaux, conserves) et les produits alimentaires de base non préparés. En restauration, ce taux est plus rare mais s'applique par exemple à la vente de confitures maison ou de bocaux de rillettes.

Le taux intermédiaire de 10 % est le taux principal de la restauration. Il s'applique à tous les repas servis sur place et aux produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate, y compris les ventes à emporter. Un sandwich, une salade préparée, un plat chaud à emporter, un café à emporter : tout cela relève du 10 %. C'est le taux que vous appliquerez sur la grande majorité de vos ventes.

Le taux normal de 20 % s'applique aux boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation (sur place ou à emporter). Une bière, un verre de vin, un cocktail : toujours 20 %. Ce taux s'applique aussi aux confiseries, au chocolat (sauf noir à plus de 50 % de cacao), au caviar et à la margarine. Les boissons non alcoolisées servies sur place sont à 10 %, mais à emporter, elles passent à 5,5 %.

La distinction « sur place » vs « à emporter » est fondamentale pour appliquer le bon taux. La vente « sur place » est caractérisée par la fourniture de services complémentaires : mobilier, vaisselle, couverts, service en salle. Dès lors que le client consomme dans votre établissement, le taux de 10 % s'applique à l'ensemble du repas (hors alcool à 20 %). Même un comptoir avec des tabourets constitue un service sur place.

La vente « à emporter » s'applique quand le client emmène le produit hors de l'établissement pour le consommer ailleurs. Pour les produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate (sandwichs, plats chauds, salades composées), le taux reste à 10 % en à emporter. En revanche, les boissons non alcoolisées à emporter passent à 5,5 %. C'est cette subtilité qui crée le plus de confusion.

Cas pratique : un client commande un menu burger + frites + coca sur place : tout est à 10 % (sauf si le coca est un cocktail alcoolisé, à 20 %). Le même menu à emporter : le burger et les frites restent à 10 % (consommation immédiate), mais le coca passe à 5,5 % (boisson non alcoolisée à emporter). Votre logiciel de caisse doit gérer automatiquement cette distinction selon le mode de consommation sélectionné.

La livraison de repas suit les mêmes règles que la vente à emporter : les plats préparés pour consommation immédiate sont taxés à 10 %, les boissons non alcoolisées à 5,5 % et les boissons alcoolisées à 20 %. Les frais de livraison facturés au client suivent le taux de TVA du produit principal de la commande. Si la commande est mixte, les frais de livraison sont ventilés au prorata.

Les commissions versées aux plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo) sont soumises à la TVA à 20 %, que vous pouvez déduire en tant que TVA déductible. C'est un point important : la TVA sur les commissions est récupérable, ce qui réduit le coût net des commissions de 16,67 %. Assurez-vous de bien recevoir une facture avec TVA de la part des plateformes et de la comptabiliser correctement.

Votre site de commande en ligne Savoryo doit être paramétré avec les bons taux de TVA pour chaque produit. La configuration est simple : attribuez le taux approprié à chaque catégorie de produits (plats à 10 %, boissons non alcoolisées à 5,5 %, alcools à 20 %) et le système calcule automatiquement la TVA de chaque commande. Cette automatisation élimine les erreurs manuelles et garantit votre conformité fiscale.

Les formules et menus composés de produits à taux différents nécessitent une ventilation de la TVA. Si votre menu à 15 € comprend un plat (10 %), une boisson non alcoolisée (5,5 % en à emporter) et un dessert (10 %), vous devez ventiler le prix de la formule entre les différents taux au prorata de leur prix unitaire. Cette ventilation doit figurer sur le ticket de caisse pour être conforme.

Les produits mixtes comme un café gourmand (café + mignardises) ou un plateau de fromages (certains fromages sont à 5,5 %, d'autres à 10 %) nécessitent une analyse produit par produit. En pratique, un café gourmand servi sur place est intégralement à 10 %. Mais un plateau de fromages vendu à emporter pour une consommation différée pourrait relever du 5,5 %. En cas de doute, consultez votre expert-comptable.

Les pourboires ne sont pas soumis à la TVA car ils ne constituent pas la contrepartie d'une vente. Les pourboires versés par carte bancaire doivent cependant être déclarés : ils sont soumis aux cotisations sociales s'ils sont redistribués aux salariés. Depuis la loi de finances 2022, les pourboires volontaires versés par carte sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour les salariés gagnant moins de 1,6 SMIC.

Votre logiciel de caisse doit être paramétré avec au minimum 3 catégories de TVA : 5,5 %, 10 % et 20 %. Chaque article de votre carte doit être rattaché à la bonne catégorie. Pour les articles dont le taux change selon le mode de consommation (boissons non alcoolisées : 10 % sur place, 5,5 % à emporter), le logiciel doit gérer cette distinction automatiquement via un bouton « sur place / à emporter ».

Sur votre site de commande Savoryo, les commandes sont par nature « à emporter » ou « en livraison ». Paramétrez donc vos boissons non alcoolisées à 5,5 % et vos plats à 10 %. Les boissons alcoolisées restent à 20 %. Si vous proposez aussi du click & collect avec consommation sur place (table de retrait), prévoyez une option qui ajuste les taux en conséquence. Savoryo permet cette flexibilité de configuration.

Le ticket de caisse et la facture doivent obligatoirement mentionner le détail de la TVA : montant HT, taux de TVA et montant TTC pour chaque ligne ou catégorie de TVA. Cette obligation s'applique aussi aux tickets émis pour les commandes en ligne. Votre logiciel de caisse et votre site de commande doivent générer automatiquement des tickets conformes. Un ticket sans détail TVA est une non-conformité relevée systématiquement en cas de contrôle.

Le contrôle fiscal en restauration est fréquent car le secteur est considéré comme à risque par l'administration. Les vérificateurs s'intéressent particulièrement à la ventilation entre les taux de TVA, à la cohérence entre les encaissements et les déclarations, et à la conformité du logiciel de caisse. Un contrôle peut porter sur les 3 derniers exercices clos, soit un potentiel de redressement sur 3 ans de ventes.

La procédure de reconstitution de chiffre d'affaires est l'arme la plus redoutée de l'administration fiscale. Elle consiste à recalculer votre CA théorique à partir de vos achats de matières premières, en appliquant des coefficients multiplicateurs standards du secteur. Si le CA reconstitué est significativement supérieur à votre CA déclaré, l'administration présume une dissimulation de recettes et impose un redressement avec pénalités.

Pour vous protéger, conservez tous vos justificatifs (factures d'achat, tickets de caisse, relevés bancaires) pendant 6 ans minimum. Assurez-vous que votre logiciel de caisse est certifié NF525 et que les données sont inaltérables. Faites réaliser une revue fiscale annuelle par votre expert-comptable pour détecter et corriger les anomalies avant un éventuel contrôle. La prévention est infiniment moins coûteuse que le redressement.